Conditions générales de vente

Valables à compter du 01/01/2017

Les achats auprès de notre société sont soumis aux présentes conditions générales de vente et conditions particulières qui prévalent sur toutes autres sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

1 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente et déclare les accepter sans réserve.

2 - Prix

Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de vente. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle qui peuvent se rajouter. Toutes nos ventes aux particuliers et professionnels sont payables au comptant. Le paiement s'effectue dans nos établissements en espèces, chèque, virement ou carte bancaire portant le sigle CB.

3 - Litiges, Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans l'affectation des pièces détachées et accessoires moto au véhicule sélectionné. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notre société. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège de notre société.

Conditions particulières à la VPC

1 - Produits

Les photographies et textes paraissant sur Internet et illustrant nos pièces détachées et véhicules en vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de notre société ne pourra être envisagée. Les moteurs et boites de vitesse sont vendus nus, les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux (sous réserve de disponibilité). Ces pièces périphériques ne doivent pas être mises en place sur le véhicule sans un contrôle préalable.

2 - Prix

Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de commande et est uniquement valables pour la France métropolitaine. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, plus éventuellement la caution (consigne) remboursable si elle correspond au produit acheté. Le devis établi est valable pendant 7 (sept) jours francs à compter de sa date d'émission ou de publication, sauf cas d'offre promotionnelle ou offre spéciale pour laquelle la durée de validité est déterminée. Passé ce délai, un autre devis devra être établi à la demande du Client.

3 - Commande

Notre société confirme le descriptif de sa commande au client par l'envoi d'un bon de commande à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Ce bon de commande est à nous renvoyer complété accompagné de son règlement. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du bon de commande du client et de son règlement. Merci de rappeler au dos du chèque les références client (Nom et Prénom), ainsi que la date de la commande et le numéro de dossier. Notre société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que celle venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

4 - Paiement

Pour les ventes par correspondance (Téléphone, courrier et Internet), le montant des commandes est payable au comptant le jour de la commande effective. Le client peut régler par chèque libellé à l'ordre de notre société , CB ou virement bancaire .

5 - Traitement des commandes

Dès réception du bon de commande accompagné de son règlement, la-dite commande est considérée comme ayant été acceptée sans réserve, tant en ce qui concerne le descriptif des produits que les prix, les quantités ou le mode d'exécution. Les commandes sont traitées quotidiennement, sous réserve que le paiement ait été reçu. Les envois ne débuteront donc qu'à partir de cet instant, à J+2 au plus tard.

6 - Livraison

Les envois sont réalisés par transporteur, aux frais du destinataire. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Les produits voyagent aux risques et périls de l'acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. L'acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures. Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, notre société s'engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande. Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème, un numéro de téléphone est à votre disposition au 07 69 93 42 94 ainsi qu'un e-mail : ridersspirit01@gmail.com Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit ne pourra être prise en compte.

7 - Droit de rétractation

Conformément à la l'article L121-16 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance, le client dispose d'un délai de sept jours, à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais, et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées. A l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés. Passé ce délai, toute forme d'échange ou de remboursement ne pourra être consentie. Le Client devra, préalablement à tout retour de produit, prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Tout remboursement a l'égard du Client s'effectuera dans les trente (30) jours suivant l'exercice de ce droit.

8 - Réserve de propriété

En tout état de cause, conformément à la loi, et notamment celle du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits au client sera retardé jusqu'au complet paiement du prix, en principal et intérêts, étant entendu que le client supportera les risques y afférents à compter de leur livraison. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

9 - Traitement des données

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives des clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes. Elles pourront être intégrées au fichier client de notre société qui s'engagent à ne pas les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données. La société ne pourra pas être tenue pour responsable d'une éventuelle utilisation de l'une quelconque des informations transmises par voie informatique, au cas où les informations non cryptées (nom, adresse, e-mail) seraient interceptées par un tiers lors de la transmission.

Conditions particulières pour la garantie pièces occasions

A - Prix

Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de vente. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle qui peuvent se rajouter. Toutes nos ventes aux particuliers sont payables au comptant. Le paiement s'effectue dans nos établissements en espèces, chèque ou carte bancaire portant le sigle CB.

B - Garantie légale

Le vendeur a l'obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue dans les conditions définies par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil, reproduits ci-dessous : Article L211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 Pour être conforme au contrat le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

C - Objet de la garantie RIDERS SPIRIT

La garantie couvre les pièces détachées d'occasion testées et contrôlées vendues au détail, à l'exclusion des pneus, des éléments de sécurité (maître-cylindre, tambour, plaquettes, disques et étriers de frein, ceintures de sécurité) et pièces assimilées. Toute pièce d'occasion garantie par RIDERS SPIRIT doit porter le poinçon d'identification apposé par le vendeur. Dans le cas des moteurs et boîtes de vitesses d'occasion, une identification claire sera portée sur la facture du client.

D- Pièces non garantie

Au vu de l'état, de l'année, de l'origine et de l'expertise, certains ensembles de pièces sont hors d'usage donc vendus sans garantie. Ils sont en vente uniquement pour la récupération de pièces. En cas d'avarie, l'acheteur n'aura aucun recours sachant que les défauts éventuels sont signalés clairement sur la fiche produit.

E- Durée

Les pièces font l'objet d'une garantie de 3 mois.

F-Territorialité

La garantie s'applique en France métropolitaine uniquement

G - Informations clients

Les conditions de mise en œuvre de la garantie RIDERS SPIRIT décrites ci-après sont affichées dans le point de vente et jointes à la facture de la pièce.

H - Conditions générales d'exécution de la garantie RIDERS SPIRIT

Pour que la garantie RIDERS SPIRIT s'applique, le montage des pièces doit être conforme à normes constructeurs. L'acheteur devra faire effectuer le montage par un professionnel. La garantie s'effectuera par voie d'échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules. En cas d'impossibilité d'échange, le vendeur procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie RIDERS SPIRIT.

I - Conditions particulières d'exécution de la garantie RIDERS SPIRIT

Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution de la garantie RIDERS SPIRIT sont précisées ci-dessous pour les moteurs, boites de vitesses, boites de transfert, ponts, transmissions, alternateurs, démarreurs, pompes à injection, boîtiers et systèmes électroniques. Le non respect des préconisations faites par le constructeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie RIDERS SPIRIT. • Moteurs et boites de vitesses: la garantie ne s'applique pas sur le moteur et boîte de vitesses, ainsi que les pièces périphériques, si laissées par le vendeur. • Transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis. L'acheteur doit les contrôler et les changer, si nécessaire. • Alternateurs et démarreurs : avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques. • Fourches : les joints spi ainsi que les roulement de fourche ne sont pas garantis. L'acheteur doit les contrôler et les changer, si nécessaire.

J - Exonération

La responsabilité du vendeur RIDERS SPIRIT se trouve dégagée si la défectuosité provient : - directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'une autre pièce du véhicule, - d'une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur, - d'une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce d'entretien du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur, - d'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule ou d'un endommagement accidentel, - d'un montage ne répondant pas aux prescriptions du constructeur.

K - Règlement des litiges

Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans l'affectation des pièces détachées et accessoires auto au véhicule sélectionné. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notre société. A défaut d'une solution amiable, l'affaire sera portée devant le tribunal compétent. Toutefois, dans le cadre d'un litige entre professionnels, l'affaire sera portée devant le tribunal de commerce du lieu dont dépend le siège social du vendeur.

L - Conditions particulières pour la vente des véhicules accidentés.

Les informations concernant les motos accidentées sont communiquées à titre purement indicatifs. Les véhicules qu’ils soient RIV, RSV ou Retour de vol sont vendus dans l’état et ne bénéficient d’aucune garantie de quelque sorte. Les photos affichées sur le site ou transmises à la demande du client ne peuvent engagé la société RIDERS SPIRIT . Certains dégâts ou dommages peuvent être invisibles au premier coup d’œil ! Il appartient au client au moment de l’achat de vérifier par lui-même les informations qui pourraient lui avoir été communiquées et de vérifier en détail et in situ si le véhicule correspond à son attente. Il en va de même, en cas d’achat par correspondance, au même titre la responsabilité de RIDERS SPIRIT ne saurait être engagé si le client ne peut se déplacer et se fait communiquer à sa demande les informations à distance.


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